Vous trouvez ici des informations pour les déclarations de protection des données pour des sites Internet ainsi qu’un modèle à adapter.
Pour plus d’informations, cliquer ici.
29 Juin 2023 - 10H31
Déclaration de protections des données pour site internet.
Vous trouvez ici des informations pour les déclarations de protection des données pour des sites Internet ainsi qu’un modèle à adapter.
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Publié par Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Dernière modification : 28.11.2023 - 15h32