Accès à FriPers par les églises : arrêt du Tribunal fédéral

Le Tribunal fédéral a décidé de rejeter le recours de l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg contre l'arrêt de la Cour administrative du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 29 juin 2023. Il ressort notamment de cet arrêt que cette église n'a pas le droit d'utiliser systématiquement le numéro AVS.