La recommandation se trouve ici.
Transparence : accès à un contrat de vente d'un terrain recommandé
26 Mars 2024 - 11H35
Un contrat concernant la vente d’une parcelle par le Canton de Fribourg à un privé est un document officiel soumis à la transparence. La préposée recommande d’y octroyer l’accès.
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Publié par Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Dernière modification : 31.10.2024 - 14h24