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Accès recommandé à un contrat concernant les services postaux
La préposée recommande d’octroyer l’accès au contrat passé par une commune au sujet des services postaux.
Publié le 14 Janvier 2025 - 17h12
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Publié par Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Dernière modification : 14.01.2025 - 17h15