Vous trouvez la recommandation ici.
La préposée recommande d’octroyer l’accès à l’ensemble des prises de position émises dans le cadre de la procédure de consultation relative au plan sectoriel pour l’exploitation des matériaux (PSEM).
Publié le 10 Janvier 2025 - 14h02
Publié par Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Dernière modification : 10.01.2025 - 14h34