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Transparence des avis d'une consultation externe
La préposée recommande de donner accès aux avis après la fin d'une consultation externe.
Publié le 12 Novembre 2024 - 12h31
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Publié par Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Dernière modification : 12.11.2024 - 15h11