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"Guide aux communes" en matière de transparence et de protection des données – actualisation
13 Juin 2024 - 16H29
Notre Autorité a actualisé son "Guide aux communes". Ce guide offre une présentation des bases légales régissant les domaines de la transparence et la protection des données. Une section du guide est consacrée aux questions et réponses fréquentes.
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Publié par Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Dernière modification : 31.10.2024 - 14h13