Avant-propos
Le guide se structure de la manière suivante : deux grandes subdivisions, dont une sur la transparence et l'autre sur la protection des données, et qui comprennent chacune deux parties. La première constitue une introduction à la matière. La seconde aborde de manière plus spécifique les principes du domaine, le but, le système, les droits et obligations, les moyens de mise en œuvre, etc., sous la forme de questions fréquemment posées par les communes, présentées de manière sommaire. Une troisième partie présente les notions les plus importantes de protection des données et de la transparence.
L’Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation (ATPrDM) demeure à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et pour répondre à d’autres questions. Le guide sera actualisé au fur et à mesure sur notre site Internet.
Nous remercions ici toutes les personnes qui ont contribué à l’élaboration du présent guide.
