- Brochure de formation initiale à la protection des données et à la sécurité des données
- Tableau pour la déclaration des activités de traitement
- Afin de permettre un import automatisé dans le ReAcT, merci de ne pas modifier la structure du document, mais uniquement remplir les cases vides.
- Les cases en jaune et les cases en orange (menus déroulants) doivent obligatoirement être remplies. Les cases restantes sont facultatives.
- Explications au sujet des catégories du tableau à remplir.
- Accord de confidentialité avec la personne employée
- Accord de confidentialité avec le prestataire
- Directive sur la protection des données
- Règlement de protection des données
- Contrat de sous-traitance
- Formulaire d'opposition
- Externalisation
- Déclaration protection des données pour site Internet
Boîte à outils
Chapeau
En collaboration avec l’ACF, nous avons élaboré une boîte à outils en lien avec la protection des données. Elle met à disposition des communes des outils si nécessaires, accessibles ci-dessous.
Direction / Service propriétaire
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Information de contactPublié par Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
Dernière modification : 14.02.2025
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