Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse au mandat Schneuwly André/Garghentini Python Giovanna/Meyer Loetscher Anne/Badoud Antoinette/Girard Raoul/Aebischer Susanne/Roth Pasquier Marie-France/Thalmann-Bolz Katharina/Gapany Johanna/de Weck Antoinette - Créer un fonds incitatif pour réaliser la stratégie "Je participe! - I mache mit!"1);
- la réponse à la motion Kolly Nicolas/Rey Benoît - Liberté d'accès à l'année préparatoire « passerelle »1);
- la réponse à la question Kolly Gabriel/Zamofing Dominique. Remboursement des crédits d'investissement : un report est-il possible ?1).
Il autorise la Direction de la sécurité et de la justice à mettre en consultation l’avant-projet de loi sur la défense incendie et les secours (LDIS)1).
Il approuve
- la convention tarifaire LAMal 2018 concernant la rémunération des prestations ambulatoires accomplies par des sages-femmes employées ou mandatées par des maisons de naissance;
- la convention tarifaire LAMal 2019 concernant la rémunération des prestations ambulatoires accomplies par des sages-femmes;
- la convention tarifaire LAMal 2018 concernant la valeur du point applicable aux prestations de chiropratique;
- les décisions de la Commission cantonale de la Loterie romande d’attribuer pour le 2ème trimestre 2019 (201e affectation) un montant de 8 244 820 francs, réparti en faveur de la culture (3 600 310 francs), de diverses œuvres sociales et de bienfaisance (4 632 510 francs), de la restauration d’œuvres d’art (7 000 francs) et en faveur de l’environnement (5 000 francs).
Il modifie
- l'ordonnance concernant l'application de l'article 55a de la loi fédérale sur l'assurance-maladie;
- le règlement du personnel de l'Etat (droit de grève).
Il adopte
- l’ordonnance concernant la réserve forestière Seiseflüe, sur le territoire des communes d'Ueberstorf, Heitenried et St. Antoni;
- l’ordonnance sur l'organe de conciliation et d'arbitrage en matière de conflits collectifs de travail impliquant le personnel de l'Etat (OOCA).
Note
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- Ces objets seront transmis ultérieurement à la presse
Il nomme un nouveau membre au sein de la Commission cantonale de prévention et de lutte contre le jeu excessif et le surendettement.
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.
Prochaine séance
La prochaine séance du Gouvernement est fixée au mardi 18 juin 2019. Le communiqué de presse y relatif vous parviendra par messagerie électronique le mercredi 19 juin 2019, dès 9 h 30.
