Le Conseil d’Etat prend acte de la promulgation et de l’entrée en vigueur
- du décret du 12 février 2021 relatif à l’augmentation de la participation financière de l’Etat de Fribourg au capital-actions de la société blueFACTORY Fribourg-Freiburg SA (entrée en vigueur : 15 octobre 2021) ;
- du décret du 7 octobre 2021 relatif à l’octroi d’un crédit d’étude en vue de l’assainissement et de la transformation de la Grange Neuve à Grangeneuve, Institut agricole de l’Etat de Fribourg (entrée en vigueur : immédiate).
Il adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse au mandat Wicht Jean-Daniel/Schneuwly André/Aebischer Susanne/Wüthrich Peter/Gobet Nadine/de Weck Antoinette/Bonny David/Grandgirard Pierre-André/Collaud Romain/Boschung Bruno - Soutien cantonal concret et déterminé au projet de couverture autoroutière dans le secteur Chamblioux-Bertigny;
- la réponse à la question Chardonnens Jean-Daniel - Obligation du pass sanitaire dans la restauration;
- le projet de loi portant adhésion à l’accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires;
- la réponse à la question Bonny David/Jelk Guy-Noël - Remotiver les jeunes Fribourgeoises et Fribourgeois de 16 à 20 ans pour des activités sportives et culturelles;
- la réponse à la question Sudan Stéphane - Covid – Vaccination dans les CO – Maintien du présentiel en péril;
- le projet de décret concernant la validité de l’initiative constitutionnelle «Pour des urgences hospitalières publiques 24/24 de proximité»;
- la réponse à la question Michellod Savio - Quelles possibilités de regroupement pour les jeunes de plus de 16 ans, notamment les membres des sociétés de jeunesse ?;
- la réponse à la motion populaire Catillaz Dominic/Lambert Romain - Réouverture de la nouvelle pisciculture d’Estavayer-le-lac.
Il adopte
- l’ordonnance d’exécution du plan cantonal de relance en vue de contrer les effets de la crise sanitaire et économique due au coronavirus par un soutien aux établissements publics de restauration (OPRR COVID-19);
- le règlement concernant l’examen d’aptitude à la chasse.
Il modifie
- le règlement du personnel de l’Etat;
- le règlement sur la Haute Ecole pédagogique Fribourg ;
- l’ordonnance concernant la réduction des primes d’assurance-maladie (ORP).
Il autorise la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts à mettre en consultation un avant-projet de loi portant modification de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP).
Il délègue
à la commune d’Avry la compétence d’infliger des amendes d’ordre;
à la commune de Planfayon la compétence d’infliger des amendes d’ordre.
Il nomme de nouveaux membres au sein de la
- Commission d’accessibilité ;
- Commission cantonale de la scolarisation et de l’intégration des enfants de migrants (CCSIEM) ;
- Commission de la Haute Ecole pédagogique Fribourg HEP-PH FR ;
- Commission du Conservatoire (COF) ;
- Commission de planification de l’offre de prestations institutionnelles pour mineur-e-s et jeunes adultes ;
- Commission permanente pour la sécurité et la protection de la santé au travail dans l’administration cantonale.
La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.
