Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse à la question Pythoud/Gaillard Chantal - Quelles conséquences de l’abolition du forfait d’urgence par les caisses maladie sur les permanences et centres médicaux ?;
- la réponse à la motion Schroeter Alexander/Moussa Elias - Modifications légales afin que les jardins de pierre et de gravier ne puissent plus être comptabilisés en tant que surface verte;
- le projet de décret approuvant la fusion des communes de Fétigny et Ménières;
- le projet de décret approuvant la fusion des communes de Gurmels et Ulmiz;
- le projet de décret 3 relatif aux naturalisations;
- le projet de loi sur les institutions culturelles de l’Etat (LICE);
- le projet de loi sur l’encouragement des activités culturelles (LEAC);
- la réponse à la question Thévoz Ivan/de Weck Antoinette - Impact des courants vagabonds sur les exploitations agricoles : quelles mesures le canton va-t-il prendre.
Il approuve et transmet au Grand Conseil le
- rapport d’activité 2024 de l’Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS);
- rapport d’activité 2024 de l’Etablissement cantonal de promotion foncière (ECPF).
Il prend acte et transmet au Grand Conseil le
- rapport d’activité 2024 de l’hôpital fribourgeois (HFR);
- rapport de gestion 2024 de la Banque cantonale de Fribourg (BCF);
- rapport annuel 2024 de la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat (CPEF).
Il modifie
- l’ordonnance d’application de la loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d’autres activités à risque ;
- l’ordonnance concernant la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes ;
- l’ordonnance concernant les taxes et les contributions dues par les étudiants et étudiantes immatriculés à la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg.
Il autorise la mise en consultation du Programme d’assainissement des finances de l’Etat (PAFE).
Il nomme un nouveau membre au sein de la Commission d’examen des projets immobiliers de l’Etat (ComEx).
La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page fr.ch/commissions.
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous fr.ch/consultations_federales.
