Le Conseil d'Etat promulgue
- le décret du 9 février 2017 portant dépôt d'une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale (Gestion des volumes de production laitière) (entrée en vigueur: immédiate) ;
- le décret du 9 février 2017 relatif à l'initiative constitutionnelle "Transparence du financement de la politique" (votation populaire) (entrée en vigueur: immédiate).
Il adopte et transmet au Grand Conseil
- le projet de décret relatif aux naturalisations;
- la réponse à la question Isabelle Portmann/Christine Jakob-Steffen - Chiffres : coûts/par m2 de route investis ces dix dernières années, par district ;
- le projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'étude en vue de l'assainissement et de la transformation de l'Hôtel cantonal, à Fribourg.
Il autorise la Direction des finances à mettre en consultation le projet d'ordonnance relative à la conduite par objectifs et à l'évaluation des prestations du personnel de l'Etat (OPerséval).
Il modifie le règlement sur la mensuration officielle.
Il approuve
- la convention tarifaire 2017 concernant le traitement hospitalier en division commune et le baserate 2017 de l'Hôpital Daler;
- la convention tarifaire et le baserate 2017 et 2018 de la maison de naissance Le Petit Prince.
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.
Il nomme de nouveaux membres au sein de la
- Commission d'estimation des bâtiments du district de la Gruyère ;
- Commission d'estimation des bâtiments du district de la Veveyse ;
- Commission cantonale de l'énergie.
La composition des commissions de l'Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.
