Le Conseil d'Etat adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse à la question Xavier Ganioz - Renégociation des mesures d'économies;
- la réponse à la motion Pierre-Alain Clément - Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (permis de construire).
Il approuve
- les décisions de la Commission cantonale de la Loterie romande d'attribuer pour le 2e trimestre 2016 (189e affectation) un montant de 7 407 042 francs, répartis en faveur de la culture (3 603 599 francs), de diverses œuvres sociales et de bienfaisance (3 773 443 francs) et de la restauration d'œuvres d'art (30 000 francs) ;
- la proposition de la Conférence des Présidents des organes cantonaux de répartition du bénéfice provenant de la Société de la Loterie romande, d'accorder divers subsides dans le cadre des répartitions romandes du 2e trimestre 2016, selon la liste du 15 juin 2016 pour un montant total de 4 204 200 francs, dont 588 588 francs sont pris en compte sur les bénéfices revenant au canton de Fribourg.
Il adopte la directive concernant la représentation de l'Etat au sein des entreprises (gouvernance d'entreprise publique).
Il modifie l'ordonnance relative à la plate-forme informatique contenant les données des registres des habitants.
Il édicte
- le règlement sur la médecine dentaire scolaire (RMDS) ;
- le règlement sur l'école de commerce à plein temps (RECPT);
- l'ordonnance concernant la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (OProt).
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.
Il nomme de nouveaux membres au sein
- de la Commission d'examen des candidats au barreau;
- de la Commission du notariat;
- de la Commission consultative LStE réunissant des personnes représentant les employeurs de l'Etat;
- de la Commission du stade universitaire St-Léonard;
- de la Commission des mesures d'aide en matière de promotion économique;
- de la Commission informatique de l'Etat;
- de la Commission paritaire de surveillance OHarc (Ordonnance relative au harcèlement et aux difficultés relationnelles à la place de travail).
La composition des commissions de l'Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.
