Le Conseil d'Etat promulgue :
- le décret du 20 juin 2017 relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour la construction d'un tronçon de route cantonale à Châtel-Saint-Denis permettant la suppression du passage à niveau dans le cadre du projet de déplacement de la gare TPF (Entrée en vigueur : immédiate) ;
- la loi du 22 juin 2017 adaptant la durée de la période administrative de certaines commissions (Entrée en vigueur : 1er juillet 2017).
Il adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse à la question Susanne Aebischer/Dominique Butty - Echange d'apprentis Suisse romande/Québec ;
- le projet de loi modifiant la loi sur l'impôt sur les successions et les donations ;
- le projet de loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs et la loi sur les impôts communaux ;
- la réponse à la question Xavier Ganioz - Activités de cadres de l'Etat de Fribourg en parallèle à leur emploi à 100 % ;
- la réponse à la question Gabriel Kolly/Patrice Jordan - Feux de branches hors forêts : qui donne les autorisations ? ;
- le rapport intermédiaire concernant la loi du 9 décembre 2010 relative à l'encouragement aux fusions de communes (LEFC) ;
- le projet décret 7 relatif aux naturalisations ;
- le projet de loi sur les finances communales (LFCo) ;
- la réponse au postulat Romain Collaud/Gabrielle Bourguet - Concept Sports-Arts-Formation;
- la réponse au postulat Philippe Savoy/Laurent Dietrich - Concept Sports-Arts-Formation;
- le projet de décret relatif à l'acquisition de deux étages d'un immeuble sis à la route d'Englisberg 3, à Granges-Paccot.
Il modifie
- le règlement sur la formation de technicien ou technicienne ES en conduite de travaux;
- l'ordonnance sur la gestion de l'informatique et des télécommunications dans l'administration cantonale ;
- l'arrêté fixant les émoluments en matière de circulation routière ;
- l'ordonnance concernant la vaccination contre le papillomavirus humain.
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.
Il nomme de nouveaux membres au sein
- du Comité stratégique pour la requalification du Bourg;
- de la Commission des dangers naturels;
- de la Commission de la Bibliothèque cantonale et universitaire ;
- de la Commission cantonale de la coopération au développement et de l'aide humanitaire ;
- de la Commission d'examen des candidats au notariat.
La composition des commissions de l'Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.
