Le Conseil d'Etat adopte et transmet au Grand Conseil
- le projet de décret fixant l'effectif des agents et agentes de la Police cantonale ;
- la réponse à la motion Nicolas Kolly/Pierre-André Page - Augmentation de l'effectif de la Police cantonale;
- le projet de loi portant dénonciation du concordat intercantonal de coordination universitaire;
- le projet de loi sur l'archivage et les Archives de l'Etat (LArch) ;
- la réponse à la motion Olivier Suter/Susanne Aebischer - Bureau du bilinguisme;
- le rapport sur postulat Markus Ith/Didier Castella - Prise en compte de la volonté du peuple dans les affaires communales;
- la réponse à la question Erika Schnyder/Giovanna Garghentini Python - Procédure de naturalisation - traitement des dossiers;
- la réponse à la question Gabriel Kolly/Roger Schuwey - Réception pour les nouveaux citoyens suisses qui ont obtenu la naturalisation facilitée; qui décide ? qui paie ?;
- la réponse au mandat Michel Losey/Claude Brodard/Pierre-André Grandgirard/Christian Ducotterd/Dominique Zamofing /Patrice Jordan/Josef Fasel/Fritz Glauser/Romain Castella /Fritz Burkhalter - Suspension immédiate des taxations des indépendants touchés par l'arrêté du TF du 2 décembre 2011;
- la réponse à la question Stéphane Peiry - Traitement fiscal des bénéfices en capital résultant de l'aliénation d'immeubles sis en zone à bâtir et faisant partie de la fortune commerciale d'agriculteurs;
- la réponse à la question Dominique Zamofing - Conséquence de l'acceptation de la motion du conseiller national Leo Müller sur la fiscalité des immeubles agricoles;
- le rapport sur postulat Eric Collomb/François Bosson - Fribourg, pionnier du tournant énergétique éolien en plaine;
- la réponse au mandat André Schoenenweid/Jean-Daniel Wicht/Markus Ith/Nadine Gobet/Elian Collaud/Solange Berset/Erika Schnyder/Michel Losey/Eric Collomb/Bruno Fasel-Roggo - Couverture d'une portion d'autoroute pour le secteur Chamblioux -Bertigny ;
- la réponse à la question Laurent Thévoz - Les conséquences agricoles et financières des bases démographiques du futur plan directeur cantonal;
- la réponse à la question Bernadette Mäder-Brülhart - Appartenance des communes de Schmitten, Bösingen et Wünnewil-Flamatt aux agglomérations de Fribourg et de Berne ;
- la réponse à la question Simon Bischof/Laurent Thévoz - Encouragement du bilinguisme dans la vie associative ;
- la réponse à la question Dominique Corminboeuf/René Thomet - Rentes des magistrats : conseillers d'Etat et préfets.
Il transmet au Grand Conseil le rapport de planification hospitalière 2015.
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.
Il nomme un nouveau membre au sein de la
- Commission de coordination de la collaboration interinstitutionnelle (CII) ;
- Commission contre la violence conjugale.
La composition des commissions de l'Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.
