Le Conseil d’Etat promulgue
- la loi du 12 septembre 2018 modifiant la loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (entrée en vigueur: 1er janvier 2019);
- le décret du 13 septembre 2018 relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement en vue de l'acquisition des bâtiments Boschung, à Granges-Paccot (entrée en vigueur: immédiate);
- le décret du 14 septembre 2018 relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement destiné à cofinancer, avec le canton de Vaud pour une part égale, la construction de l’extension et l’adaptation du Gymnase intercantonal de la Broye, à Payerne (entrée en vigueur: immédiate) ;
- le décret 3 du 9 octobre 2018 relatif aux naturalisations (entrée en vigueur: immédiate);
- le décret du 9 octobre 2018 portant dépôt d’une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale (Exclusion de l’huile de palme et de ses dérivés des discussions de libre-échange entre la Suisse et la Malaisie) (entrée en vigueur: immédiate).
Il adopte et transmet au Grand Conseil
- le projet de loi modifiant l’affectation du fonds résultant de la dissolution de l’assurance scolaire contre les accidents ;
- la réponse à la question Bonny David/Savoy Philippe - La forêt du Chaney : un espace de délassement à conserver à tout prix dans le district de la Sarine ;
- la réponse à la question Bonny David/Jelk Guy-Noël - Le site de la Poya a-t-il enfin un avenir ? ;
- la réponse à la question Bischof Simon/Ganioz Xavier - " La Cantonale ": faire toute la transparence ! ;
- la réponse à la question Mutter Christa - Révision de la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat de Fribourg ;
- la réponse à la question Collomb Eric - Pour un registre cantonal des poursuites.
Il limite le nombre de places d’études au niveau bachelor en sciences du sport et de la motricité à l’Université de Fribourg pour l’année académique 2019/20.
Il approuve
- la convention tarifaire entre la communauté d’achat HSK et le RFSM concernant la rémunération de la remise de traitements sous contrôle médical en cas de dépendance aux opiacés ;
- la convention tarifaire sur la valeur fribourgeoise du point tarifaire de physiothérapie
- négociée entre la communauté d’achat HSK, CSS Assurance-maladie SA et physioswiss/physiofribourg.
Il adhère à l’accord complémentaire à la convention intercantonale sur la surveillance, l’autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l’ensemble de la Suisse.
Il autorise
- la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions à mettre en consultation un plan de mesures pour la protection de l’air ;
- la Direction de l’économie et de l’emploi à mettre en consultation un projet de loi modifiant la loi sur l’énergie.
Il nomme de nouveaux membres au sein de la
- Commission cantonale de prévention et de lutte contre le jeu excessif et le surendettement ;
- Commission cantonale de promotion de la santé et de prévention ;
- Commission d'hébergement pour les requérants d'asile en cas de situation extraordinaire ;
- Commission administrative de l'Etablissement de détention fribourgeois (EDFR).
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.
