Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse à la motion Levrat Marie/Repond Brice - Une année d’abonnement à un journal pour tous les nouveaux citoyens du Canton de Fribourg;
- la réponse à la motion Kolly Nicolas/Dorthe Sébastien - Décret d’étude pour la prospection préalable à la géothermie profonde;
- le rapport relatif au postulat Kubski Grégoire/Rey Benoît- Etat des lieux actuel des médias fribourgeois, de leur financement et de leur avenir;
- la réponse à la question Jaquier Armand/Fattebert David-Le fonds de l’emploi est-il financé pour aider les chômeurs en fin de droits ou pour suppléer le canton dans son obligation de versement au fonds de l’assurance-chômage ?;
- le projet de loi modifiant la loi sur la détention des chiens;
- la réponse à la requête Kolly Nicolas/Dupré Lucas. Demande de procédure accélérée pour le traitement de la motion 2022-GC-146 « Crédit de soutien extraordinaire à l’agriculture fribourgeoise à la suite de la sécheresse »;
- la réponse à la motion Kolly Nicolas/Morel Bertrand - Révision complète de la Loi d’application relative au bail à loyer et au bail à ferme non agricole (LABLF), en particulier en matière d’expulsion;
- la réponse à la question Gabriel Kolly - Prison centrale, que fait le Conseil d’Etat ?.
Il adopte
- l’ordonnance sur la péréquation financière intercommunale pour l’année 2023 (OPFI 2023) ;
- l’ordonnance concernant les tirs de régulation dans les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance nationale et internationale.
Il rectifie l’ordonnance déléguant à la commune de Morat la compétence d’infliger des amendes d’ordre.
Il nomme de nouveaux membres au sein de la Commission du Musée d’histoire naturelle Fribourg.
La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page commissions.
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous consultations fédérales.
