Le Conseil d’Etat prend acte de la promulgation
- du décret du 20 août 2020 relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement en vue des investissements sur les bâtiments 1710, 1715, 1720, 1741 et 1742 du site industriel AgriCo, à Saint-Aubin (entrée en vigueur: immédiate) ;
- du décret du 19 août 2020 relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement pour les études et acquisitions de terrain du réseau routier cantonal pour les années 2020 à 2025 (entrée en vigueur: immédiate).
Il adopte et transmet au Grand Conseil le projet de décret relatif au budget de l’Etat de Fribourg pour l’année 20211).
Il délègue à la commune de Morlon la compétence d’infliger des amendes d’ordre.
Il approuve les conventions tarifaires LAMal 2020 entre le Réseau fribourgeois de soins en santé mentale, tarifsuisse SA et CSS Assurance-maladie SA concernant les traitements psychiatriques stationnaires.
Il nomme un nouveau membre au sein
- du Comité de pilotage et Bureau exécutif du projet de couverture de l’autoroute dans le secteur Chamblioux-Bertigny ;
- de la Commission d’acquisition d’immeubles ;
- du Comité de pilotage pour la modification de la LATeC concernant la taxe sur la plus-value.
La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.
