Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse à la question Marmier Bruno/Pasquier Nicolas - plan sectoriel vélo : absence de financement1);
- le projet de loi modifiant la loi sur l'emploi et le marché du travail (travail au noir)1);
- la réponse à la question Schneuwly André - EVALFRI - Le système d'évaluation des fonctions du canton de Fribourg est-il à jour ? - L'exemple du personnel forestier démontre des incohérences1);
- la réponse à la question Kolly Gabriel, Jordan Patrice - Consommation de viande indigène - Quelle communication dans nos écoles et CO ?1);
- la réponse à la question Genoud Braillard François - Procédure de communication lors de la nomination d’un adjoint de direction1).
Il autorise la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts à mettre en consultation l’avant-projet de loi modifiant la loi relative à l’encouragement aux fusions de communes1).
Il délègue à la commune des Montets la compétence d’infliger des amendes d’ordre.
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.
Note
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- Ces objets seront transmis ultérieurement à la presse
Prochaine séance
La prochaine séance du Gouvernement est fixée au lundi 24 juin 2019. Le communiqué de presse y relatif vous parviendra par messagerie électronique le mercredi 26 juin 2019, dès 9 h 30.
