Après mûre réflexion, et ceci par souci de ne pas empiéter sur le week-end de la Fête-Dieu, le Conseil d’Etat a fixé un scrutin à la date du 30 juin 2019 afin de soumettre à la votation le décret relatif aux contributions financières transitoires de l’Etat en faveur des communes. Cette nouvelle date remplace celle, initialement annoncée, du 23 juin 2019. En cas d’aboutissement des référendums, la loi sur l’exercice du commerce et la votation concernant la loi sur la mise en œuvre de la réforme fiscale seront également fixés le 30 juin 2019.
Votation cantonale : le Conseil d’Etat fixe un nouveau scrutin à la date du 30 juin 2019
04 Février 2019 - 17H19
La votation cantonale concernant le décret relatif aux contributions financières transitoires de l’Etat en faveur des communes aura finalement lieu le 30 juin 2019, en lieu et place du 23 juin 2019, date initialement prévue.
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Publié par Conseil d'Etat
Dernière modification : 24.05.2022 - 15h10