20 Avril 2016 -09h00

Compte rendu de la séance du Conseil d'Etat du 19 avril 2016

Le Conseil d'Etat adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse au postulat Romain Collaud/Romain Castella - Encouragement aux dons d'organes dans le canton de Fribourg;
  • le rapport sur postulat Romain Collaud/Romain Castella - Encouragement aux dons d'organes dans le canton de Fribourg;
  • la réponse à la question Ruedi Vonlanthen/Isabelle Portmann - Bundesasylzentrum Guglera;
  • le projet de loi modifiant la loi sur la détention des chiens;
  • le projet de décret relatif aux naturalisations;
  • la réponse à la motion Emmanuelle Kaelin Murith/Didier Castella - Droits de mutation en cas d'acquisition d'un premier logement familial;
  • la réponse à l'initiative parlementaire de la Commission des affaires extérieures - Modification de la loi concernant les conventions intercantonales (LConv) et de la loi sur le Grand Conseil (LGC): désignation des représentants auprès des organismes conventionnels; nombre de membres de la Commission des affaires extérieures.

Il adopte le règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS).

Il fixe les montants maximaux facturés dans le cadre de la scolarité obligatoire.

Il modifie l'arrêté sur les indemnités dues aux membres des jurys des examens finals des écoles du  secondaire du deuxième degré.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.
Il nomme de nouveaux membres au sein 

  • de la Commission d'examen des candidats au notariat;
  • de la Commission pour la protection de l'environnement, de la nature et du paysage.

La composition des commissions de l'Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.

Actualités liées