28 Mars 2018 -09h45

Compte rendu de la séance 

Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

Le Conseil d'Etat promulgue

  • le décret du 17 novembre 2017 relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement en vue de l'assainissement et de l'agrandissement du Collège Sainte-Croix, à Fribourg (entrée en vigueur: immédiate) ;
  • le décret du 20 mars 2018 relatif aux naturalisations (entrée en vigueur : immédiate) ;
  • la loi du 7 février 2018 modifiant la loi sur l'agriculture (entrée en vigueur: 1er avril 2018) ;
  • la loi du 17 novembre 2017 modifiant la loi sur le personnel de l'Etat (extrait spécial du casier judiciaire et droit de grève) (entrée en vigueur: 1er juillet 2018, à l'exception des articles 68 et 68a tels que modifiés par l'article 1 de la loi du 17 novembre 2017 et dont l'entrée en vigueur sera, le cas échéant, fixée ultérieurement, selon le sort du recours dont a été saisi le Tribunal fédéral en date du 22 janvier 2018).

Il convoque le corps électoral du canton de Fribourg en vue des votations populaires cantonale et fédérale du dimanche 10 juin 2018.

Il adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la question Waeber Emanuel - Délivrance de certificats de bonnes mœurs et accès aux informations concernant les poursuites ;
  • la réponse à la question Repond Nicolas/Rey Benoît - Situation à Clos Fleuri et politique de prise en charge des personnes en situation de handicap ;
  • la réponse à la question Ducotterd Christian - Auberge de jeunesse ;
  • la réponse à la question Dafflon Hubert / Bonny David - Fribourg fait sa révolution 4.0, la formation professionnelle est-elle en adéquation quant à ses aspects qualitatifs et quantitatifs avec les besoins de l'économie d'aujourd'hui et de demain ? ;
  •  la réponse à la question Morand Jacques / Gapany Johanna - Transports : un cadre clair pour les lignes à longue distance ;
  • la réponse à la question Kolly Nicolas - Nouveau bâtiment "Tour Henri" pour la Faculté de droit.

Il prend acte et transmet au Grand Conseil les rapports d'activité 2017 de l'Office cantonal du matériel scolaire (OCMS) et des Etablissements de Bellechasse (EB)1).

Il approuve les décisions de la Commission cantonale de la LoRo-Sport d'attribuer, pour le 1er trimestre 2018 (29e affectation), un montant de 482 445 francs en faveur du sport.

Il nomme un nouveau membre au sein de la Commission des biens culturels.

La composition des commissions de l'Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.

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