Actualités Service de législation

Projet de révision totale de l’ordonnance sur le guichet de cyberadministration (OGCyb) transformée en Ordonnance sur le guichet virtuel (OGV) – Consultation

Dans sa séance du 2 novembre 2022, le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation d’un projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance sur ...

Publié le : 09.11.2022

Service de législation

Des mains de femme, dont l'une qui tient un téléphone portable devant un ordinateur portable

Luc Vollery sera le nouveau chef du Service de législation

Luc Vollery sera le nouveau chef du Service de législation (SLeg) dès le 1er mai prochain. Il succédera à André Schoenenweid, qui prend sa retraite ...

Publié le : 20.03.2019

Dépôt de pétition : contre les expulsions vers l’Ethiopie et l’Erythrée

Une pétition demandant le refus de toute expulsion vers l’Ethiopie ou l’Erythrée, munie de 2374 signatures, a été remise ce matin à la Chancellerie ...

Publié le : 09.11.2018

Pétition contre les expulsions vers l’Ethiopie et l’Erythrée

Adaptation de l'ordonnance sur l'accès aux documents

Après l'entrée en vigueur de la modification de la Loi sur l'information et l'accès aux documents (LInf) au 1er janvier 2017, c'est ...

Publié le : 01.12.2017

Modernisation du système de publication des actes législatifs

Pour mieux répondre aux attentes du public et des professionnels, l'Etat va moderniser la publication des actes législatifs cantonaux. Le Conseil ...

Publié le : 26.08.2016

Conseil d'Etat

Direction de la santé et des affaires sociales

Un Plan pour l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'administration cantonale

Le Conseil d'Etat a prévu 25 mesures visant à encourager l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'administration cantonale. ...

Publié le : 08.06.2016

La terminologie fribourgeoise est en ligne!

L'application Webterm est désormais en production. A l'adresse http:/friterm.fr.ch, vous pouvez rechercher les termes utilisés dans l'administration ...

Publié le : 14.12.2015

Direction de la sécurité, de la justice et du sport

Le Tribunal fédéral donne raison à l'Etat de Fribourg : le Service de l'application des sanctions pénales et des prisons est légitimé à décider des libérations conditionnelles

Le Service de l'application des sanctions pénales et des prisons (SASPP) restera l'autorité compétente en matière de libération conditionnelle. ...

Publié le : 04.03.2013