Ce projet :
- procède à une révision totale de l’actuelle ordonnance sur le guichet de cyberadministration qu’il transforme en ordonnance sur le guichet virtuel ;
- confirme la décision de principe prise par le Conseil d’Etat de confier la gestion stratégique du guichet à la Chancellerie d’Etat avec le soutien essentiel et important du Service de l’informatique et des télécommunications ;
- renforce la gouvernance autour du fonctionnement du guichet et plus précisément de l’ajout de nouvelles prestations en définissant plus clairement la responsabilité des prestations « métier » ;
- tient compte des cinq années d’expériences acquises depuis la mise en exploitation du guichet.
Documents liés
- Ordonnance sur le guichet virtuel - Projet du 2 novembre 2022 (PDF, 29.78k)
- Rapport explicatif accompagnant le projet d’ordonnance sur le guichet virtuel (PDF, 249.34k)
- Aux autorités et instances concernées - Projet de révision totale de l’ordonnance sur le guichet de cyberadministration (PDF, 25.26k)
- Liste des personnes, institutions, partis politiques et organisations consultés - Projet de révision totale de l’ordonnance sur le guichet de cyberadministration (PDF, 15.92k)