L’OCC a décidé d’autoriser la tenue de stands de marchés à certaines conditions. Il se base pour ce faire sur le rapport explicatif accompagnant l’ordonnance fédérale 2 COVID-19, qui fait une distinction entre l’organisation de marchés, considérés comme manifestations, et les stands vendant des produits alimentaires, considérés comme commerces alimentaires. Dans ce contexte et malgré les contradictions du rapport explicatif, l’OCC se positionne en faveur de l’ouverture des stands de marchés. Il conditionne cette réouverture au respect de certaines conditions-cadres :
- Seuls les stands vendant des denrées alimentaires sont autorisés ;
- L’emplacement des stands doit être précisément établi sur l’espace public de telle sorte qu’ils soient éloignés de 50 à 80 mètres l’un de l’autre ;
- Les commerçant-e-s sont responsables de faire respecter les distances minimales dans les files (2 mètre, si possible avec un marquage au sol) et de s’assurer que les règles d’hygiène de l’OFSP sont respectées.
- Les communes déterminent le jour ou les jours où les stands de marchés sont autorisés. Les horaires et jours habituels peuvent être élargis pour diminuer l’afflux de client-e-s.
- Si le nombre de commerçant-e-s est plus élevé que les places disponibles, les communes organisent un tournus en veillant à respecter l’égalité de traitement et l’accessibilité à tous les commerçants concernés.
- Un concept précisant l’organisation des flux de personnes et de véhicules est préavisé par la Police cantonale et validé par le Conseil communal.
- Les polices (cantonale et communales) effectuent des contrôles.
La tenue de tels stands, et à ces conditions-cadres, n’est possible que dans les communes accueillant d’ordinaire des marchés réguliers.
