Fin de la consultation de l'avant-projet de loi et du rapport explicatif
La consultation publique de l'avant-projet de loi sur l'encouragement des activités culturelles, ainsi que de son rapport explicatif, a débuté le 2 octobre 2024 et s'est achevée le 19 janvier 2025. Ces documents ont été mis à disposition de tous les organismes, associations et personnes intéressées pour recueillir leurs commentaires.
Le Service de la culture remercie celles et ceux qui ont pris part à cette consultation.
La prochaine étape du processus consistera en la compilation des contributions reçues dans un rapport de consultation, en vue de rédiger le projet de loi et de le soumettre au Grand Conseil. Le rapport de consultation et la suite du processus seront communiqués prochainement.
Pour accéder aux documents :
> Avant-projet de loi sur les institutions culturelles de l’Etat
Correspondance et liste des destinataires
Communiqué de presse sur la mise en consultation (2 octobre 2024)