Mise en consultation de l'avant-projet de loi et du rapport explicatif
L’avant-projet de loi sur les institutions culturelles de l’Etat ainsi que son rapport explicatif sont actuellement en consultation large jusqu’au 19 janvier 2025. Tout organisme, association ou personne intéressé peut transmettre ses commentaires au Service de la culture au moyen du formulaire en ligne ci-dessous.
Pour accéder aux documents :
> Avant-projet de loi sur les institutions culturelles de l’Etat
Correspondance et liste des destinataires
Pour accéder au formulaire en ligne :
NB. Le formulaire ne peut pas être enregistré. Si vous souhaitez préparer vos réponses avant de remplir le formulaire, une version Word est disponible. Nous vous remercions cependant de privilégier le formulaire en ligne pour nous transmettre vos retours.