La révision de la loi sur les institutions culturelles de l'Etat (LICE) vise à moderniser le cadre légal et à répondre concrètement aux enjeux culturels posées à ces institutions. Elle s’inscrit dans la continuité de la révision en cours de la loi sur les affaires culturelles (LAC).
Transmission du projet de loi et du message au Grand Conseil
Le Conseil d’État a validé le projet de loi LICE ainsi que son message. Ces documents ont été transmis à la commission parlementaire compétente, en vue de leur examen. Le projet sera débattu prochainement au Grand Conseil, conjointement avec le projet de loi sur l'encouragement des activités culturelles (LEAC).
Des questions ? Des remarques ? N'hésitez pas à contacter le Service de la culture par mail à l'adresse loi-culture@fr.ch.
Communiqué de presse (2 mai 2025)
La consultation publique de l'avant-projet de loi sur l'encouragement des activités culturelles, ainsi que de son rapport explicatif, a débuté le 2 octobre 2024 et s'est achevée le 19 janvier 2025. Ces documents ont été mis à disposition de tous les organismes, associations et personnes intéressées pour recueillir leurs commentaires.
Le Service de la culture remercie celles et ceux qui ont pris part à cette consultation.
Communiqué de presse sur la mise en consultation (2 octobre 2024)
Publié par Service de la culture
Dernière modification : 02.05.2025
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