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Face aux difficultés de fonctionnement de la commune de Montagny, le Préfet de la Broye Nicolas Kilchoer, en sa qualité d’Autorité de surveillance des communes, a instauré en septembre 2019 un mentorat pour accompagner et conseiller le Conseil communal. Il a confié ce mandat à M. Joseph Borcard. Ce dispositif s’est poursuivi en 2020 même s’il a été allégé dès le mois de janvier. Au printemps, la situation s’est cependant aggravée dès la reprise des séances en présentiel et deux conseillers communaux ont démissionné. En juin 2020, le Préfet de la Broye a pris la décision d’ouvrir une enquête administrative à l’encontre du Conseil communal de Montagny et l’a confiée à M. Joseph Borcard en tant qu’enquêteur indépendant, compte tenu de son expérience de la gestion des communes et sa connaissance du contexte de Montagny.
Dans son rapport final du 27 novembre 2020, l’enquêteur soulève différents problèmes et propose plusieurs mesures, tant individuelles que collectives, afin d’assurer et de rétablir le bon fonctionnement du Conseil communal. Il relève que la gouvernance est difficile au sein du Conseil communal qui manque de conduite et peine à former une équipe soudée en raison des tensions qui divisent ses membres. De surcroît, différents manquements ont été établis, notamment au principe de collégialité, à l’obligation d’assister aux séances du Conseil communal, au devoir général de Conseiller communal et au respect du secret de fonction.
Concernant les projets de centre sportif et de centre scolaire, le Préfet a pu constater, après avoir entre autres rencontré les mandataires actuels, que la gestion incertaine de ces projets, notamment par un manque de coordination des procédures, un manque d’examen des synergies entre les projets, la difficulté à maîtriser les coûts liés au programme des infrastructures, l’absence d’une vision commune, la succession d’au moins sept mandataires depuis le début de la législature et finalement le non-respect de l’obligation légale de présenter au Conseil général les crédits additionnels nécessaires, ne permettent pas de garantir à l’heure actuelle leur mise en œuvre telle que souhaitée par le Conseil général et la population.
Après examen du rapport final, le Préfet de la Broye, disposant ainsi de toutes les informations nécessaires, décide des mesures suivantes :
- Trois conseillers communaux sont sanctionnés d’un avertissement, avec la menace de l’ouverture d’une procédure de révocation en cas de récidive.
- Deux avertissements auraient également été prononcés à l’encontre de deux anciens conseillers communaux. Toutefois, ceux-ci n’étant plus en fonction, ces mesures deviennent sans objet.
- Les fonctions de Syndique et de Vice-syndic sont retirées aux actuels titulaires. Afin de respecter le principe de proportionnalité, les intéressés conservent leur mandat de Conseillers communaux avec certaines adaptations des dicastères.
- Pour assurer la conduite et la bonne marche du Conseil communal, une Syndique ad hoc est nommée avec effet immédiat et jusqu’au terme de la législature, en la personne de Mme Nadia Savary, ancienne Syndique et Présidente de l’Association des communes fribourgeoises (ACF), actuelle Députée et Vice-présidente élue du Grand Conseil.
- Les procédures concernant les projets de centre scolaire et de centre sportif sont suspendues momentanément jusqu’à l’entrée en fonction des nouvelles autorités communales.
- Les trois mandataires actuels de la commune sont informés de ce dispositif et disposés à reprendre leur mandat dans les meilleurs délais au terme de la suspension momentanée.
