En raison de la conjoncture économique positive, la prolongation de la durée maximale d'indemnisation en vigueur depuis le 1er février 2016 pour les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) n'est pas renouvelée. L'art. 57b OACI, venant à échéance le 31 juillet 2017, ne sera pas remplacé. Les entreprises qui, au 1er août 2017, auront déjà perçu la RHT pendant douze périodes de décompte ou plus dans le cadre du délai d'indemnisation de deux ans ne pourront plus bénéficier de la RHT pendant celui-ci.
En revanche, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 28 juin 2017, de maintenir le délai d'attente réduit applicable depuis le 1er février 2016. Ainsi, après le 1er août 2017, le délai d'attente par période de décompte sera d'un jour par employé/e. Cette réglementation inscrite à l'art. 50, al. 2, OACI s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2018. En conséquence, les chiffres marginaux du Bulletin LACI RHT C40 s. et le deuxième paragraphe du C43 ne s'appliqueront pas durant cette période.
SECO, Berne, le 28 juin 2017
Actualité complémentaire du 15 janvier 2016:
RHT prolongée à 18 mois
Cette modification d'ordonnance entre en vigueur le 1er février 2016.
Le 13 janvier 2016, le Conseil fédéral a prolongé la durée d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT), qui passe ainsi de douze à dix-huit mois. Cette modification d'ordonnance entre en vigueur le 1er février 2016 et prend effet jusqu'au 31 juillet 2017. Les entreprises touchées par la force du franc suisse ont ainsi plus de temps pour s'adapter à la nouvelle situation du marché.
Le Service public de l'emploi se tient à votre disposition pour de plus amples informations sur les RHT (026 305 96 00).
RHT: conditions, marche à suivre :
http://www.fr.ch/spe/fr/pub/employeurs/reduction_horaire.htm
