En mars dernier, le Grand Conseil avait accepté deux motions visant à soutenir financièrement l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans le secteur privé d’une part et, d’autre part, la réalisation du certificat énergétique cantonal des bâtiments Plus (CECB® Plus). Le Conseil d’Etat vient de donner son feu vert. Ces deux mesures seront subventionnées dès le 1er juillet 2022.
Bornes de recharge
L’atteinte des objectifs de politique énergétique et de politique climatique, à savoir substituer les énergies fossiles et atteindre zéro émission de CO2 d’ici 2050, passe notamment par une mobilité plus écologique que celle que nous connaissons aujourd’hui. Cela figure dans le Plan directeur cantonal, mais aussi parmi les priorités du Plan Climat que le Conseil d’Etat a adopté le 8 juin 2021, ainsi que dans la loi sur le climat dont le projet est en préparation.
L’incitation à une utilisation plus importante des transports publics et de la mobilité douce, mais aussi à la diminution des kilomètres parcourus quotidiennement par les Fribourgeoises et les Fribourgeois, représentent à cet égard une priorité. Le remplacement des véhicules utilisant des carburants fossiles par des véhicules électriques doit également être favorisé, pour autant que l’électricité puisse être produite par des énergies renouvelables.
A l’instar d’autres cantons, Fribourg va donc soutenir l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans le secteur privé. La subvention sera de 500 francs pour une borne de recharge destinée à une nouvelle place de parc, et de 1'000 francs pour une borne de recharge destinée à une place de parc existante. La mesure sera mise en œuvre au plus tard jusqu’à fin 2023, ou lorsque les moyens alloués (1 million de francs) seront épuisés.
Certificat énergétique cantonal des bâtiments Plus
Le CECB® est un instrument important de la politique énergétique en Suisse. Mis sur le marché par la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK), il fait partie de la famille des labels reconnus au niveau national pour la mise en œuvre de la stratégie énergétique 2050 de la Confédération, avec les labels Minergie et SNBS.
Le CECB® Plus est un instrument qui a été développé pour permettre aux propriétaires de disposer d’un rapport détaillé sur les améliorations pouvant être apportées au bâtiment, sur les priorités de réalisation et sur les coûts des travaux en vue d’un assainissement énergétique. Il facilite la prise de décision pour le propriétaire et, dans ce sens, l’encourage à rénover son bien et à participer à l’atteinte des objectifs de politique énergétique.
Dès lors, le CECB® Plus est souvent le déclencheur d’une réflexion visant une rénovation globale alors que, dans la plupart des situations, le propriétaire aurait tendance à entreprendre des travaux au coup par coup, sans véritable stratégie. Par conséquent, en complément au Programme Bâtiments déjà en vigueur, le subventionnant du CECB® Plus contribue encore un peu plus à la volonté du canton de réduire la consommation d’énergie, en particulier dans le domaine du bâtiment, et de substituer les énergies fossiles par des énergies renouvelables.
L’aide financière sera de 1'000 francs pour un habitat individuel, et de 1'500 francs pour toute autre catégorie. La mesure sera appliquée au plus tard jusqu’à fin 2024.
Mise en œuvre
Les deux mesures susmentionnées suivront le même processus que celui actuellement en place pour les mesures du Programme Bâtiments. Elles seront également financées par le Fonds cantonal de
l’énergie.
Toute demande se fera en ligne via le site internet du Service de l’énergie (www.fr.ch/sde). Le formulaire de demande, dûment signé, sera ensuite envoyé au SdE. Dès réception et pour autant que le dossier soit complet, celui-ci est analysé par le SdE. Si toutes les conditions sont remplies, la décision de subventionnement peut en principe être attendue dans un délai se situant entre 2 et 4 semaines.
L’entrée en vigueur de la modification du REn est prévue pour le 1er juillet 2022.
