La loi sur l’énergie du 9 juin 2000 (LEn ; RSF 770.1) donne la possibilité aux communes de définir des prescriptions énergétiques dans leur règlement communal d’urbanisme, et notamment de rendre contraignants certains éléments du plan communal des énergies.
Le Service de l’énergie a mis à jour le guide à l’attention des autorités communales fribourgeoises « Prescriptions énergétiques communales. - Aménagement du territoire et énergie » réalisé à l’époque en collaboration avec l’association Cité de l’énergie. Ce guide a pour objectif de présenter, aux responsables communaux, des dispositions énergétiques qui peuvent être introduites dans les Plans d’aménagement locaux et de donner quelques conseils et exemples.
Prescriptions énergétiques communales
Informations :
Service de l’énergie SdE, T +41 26 305 28 41, sde@fr.ch, www.fr.ch/sde
Plus de liens
- Loi cantonale du 9 juin 2000 sur l’énergie
- Règlement du 5 novembre 2019 sur l’énergie
- Loi cantonale du 2 décembre 2008 sur l’aménagement du territoire et les constructions
- Règlement du 1er décembre 2009 d’exécution de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions
- Plan directeur cantonal
