Nouveau règlement-type communal pour les aides financières dans le domaine de l’énergie
19 Septembre 2023 - 08H24
Le Service de l’énergie met à disposition un règlement-type à l’attention des communes qui veulent édicter un règlement dans le but d’octroyer des subventions. Ces subventions visent à favoriser l’utilisation économe et rationnelle de l’énergie et le recours aux énergies renouvelables.
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Publié par Service de l'énergie
Dernière modification : 19.09.2023 - 13h36