L'aide financière est fixée selon les principes suivants :
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M-08 |
Habitat individuel, habitat collectif et autres catégories de construction |
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Référence : puissance thermique nominale des capteurs en kW |
CHF 1'200.- + 500.- / kWth |
La demande doit être impérativement remise avant le début des travaux. Une subvention ne peut être accordée pour des travaux en cours (art. 24 loi du 17 novembre 1999 sur les subventions).
Pour que la mesure soit subventionnable, les conditions suivantes doivent être respectées :
Les capteurs à air, les séchoirs à foin et les installations de chauffage de piscines sont exclus.
- l'installation remplace une installation de chauffage, complètement ou en partie, et/ou de production d'eau chaude fonctionnant au mazout ou au gaz naturel, ou un système électrique fixe à résistance ;
- les capteurs solaires doivent être répertoriés sur le site Internet www.kollektorliste.ch ;
- l'installation doit être munie de la Garantie de performance validée (GPV) de Swissolar/SuisseEnergie ;
- la puissance thermique nominale des capteurs nouvellement installés doit s'élever au minimum à 2 kW ;
- les installations dont la puissance thermique nominale des capteurs est supérieure à 20 kW doivent disposer d'un suivi actif de l'installation selon les prescriptions de Swissolar ;
- le coût de l'installation rendue clé en main (sur la base de l'offre) doit être conforme aux prix du marché, notamment sur la base des indications communiquées par Swissolar/SuisseEnergie.