L'aide financière est fixée selon les principes suivants :
M-08 | Habitat individuel, habitat collectif et autres catégories de construction |
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Référence : puissance thermique nominale des capteurs en kW | CHF 1'200.- + 500.- / kWth |
IP-08 | Habitat individuel, habitat collectif et autres catégories de construction |
Référence : puissance thermique nominale des capteurs en kW | CHF 20'000.- + 1'000.- / kWth |
La demande doit être impérativement remise avant le début des travaux. Une subvention ne peut être accordée pour des travaux en cours (art. 24 loi du 17 novembre 1999 sur les subventions).
Pour que la mesure soit subventionnable, les conditions suivantes doivent être respectées :
l'installation remplace une installation de chauffage, complètement ou en partie, et/ou de production d'eau chaude fonctionnant au mazout ou au gaz naturel, ou un système électrique fixe à résistance ;
- la puissance thermique nominale des capteurs nouvellement installés doit s'élever au minimum à 2 kW ;
- les capteurs solaires doivent être répertoriés sur le site Internet www.kollektorliste.ch ;
- l'installation doit être munie de la Garantie de performance validée (GPV) de Swissolar/SuisseEnergie ;
- les installations dont la puissance thermique nominale des capteurs est supérieure à 20 kW doivent disposer d'un suivi actif de l'installation selon les prescriptions de Swissolar ;
- l’installation peut être bivalente ; la part d’énergie fossile maximale est nulle (0%) pour les installations jusqu’à 100 kW et de 10% pour les installations de plus de 100 kW.
- le coût de l'installation rendue clé en main (sur la base de l'offre) doit être conforme aux prix du marché, notamment sur la base des indications communiquées par Swissolar/SuisseEnergie.
Les capteurs à air, les séchoirs à foin et les installations de chauffage de piscines sont exclus.