Faits marquants et chiffres clés (SRC)

Dans le courant de l’année 2023, le Service du registre du commerce a traité au total 8'384 dossiers aboutissant à des inscriptions.

Ce chiffre se compose de : 1'887 inscriptions de nouvelles sociétés, de 5'115 modifications et de 1'382 radiations concernant les sociétés existantes.

Il est à relever que le nombre total de sociétés inscrites continue à croître, soit 603 inscriptions de nouvelles sociétés supplémentaires, en comparaison à 2022. Le registre du commerce du canton de Fribourg affichait 24'789 sociétés inscrites au 31 décembre 2023 contre 24'186 sociétés inscrites au 31 décembre 2022.

Depuis le 1er janvier 2021, le registre du commerce est tenu de prendre contact avec toute entité juridique n’ayant subi aucune modification de leur extrait depuis 10 ans afin de vérifier l’exactitude de leurs données. Cette nouvelle obligation légale découle de l’art. 157 ORC.

Par conséquent, durant le courant de l'année 2023, ceci a permis au Service d’identifier des carences sur certaines sociétés inscrites dans le canton de Fribourg et ainsi initier, au besoin, une procédure de sommation à leur encontre et obtenir in fine leur dissolution conformément à l’art. 731b CO. Un grand nombre d’inscriptions ont été effectuées en lien avec cette nouvelle obligation légale.

Une nouvelle version plus performante du moteur de recherche a été mise en service en juillet 2023. Dès à présent, le nouveau moteur de recherche du SRC permet de consulter les informations publiques relatives aux entités inscrites dans son registre. Il offre une expérience utilisateur intuitive, une interface simple et des résultats pertinents et rapides. 

Grâce au nouveau moteur de recherche, des informations sont disponibles sur toutes les sociétés inscrites et radiées au moyen de nouveaux critères de recherche, notamment, des données relatives à la nature juridique, la raison sociale, au siège, à l'adresse, au but et aux personnes pouvant engager l'entité juridique. Des recherches textuelles sont également possibles. 

De plus, chaque utilisateur a la possibilité de suivre 500 sociétés et d'être informé des modifications apportées sur leur extrait.