Inventaire PBC - Inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et régionale
La Suisse fait partie des Etats signataires de la Convention de la Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. En application des dispositions du droit international et de la loi fédérale de 1966, le gouvernement a notamment fait dresser une liste des biens culturels d’importance nationale et régionale méritant protection en cas de conflit armé.
Entré en vigueur et publié pour la première fois en 1987, révisé en 1995 et en 2009, l’Inventaire suisse des biens culturels d’importance nationale et régionale a été mis à jour en 2021 et approuvé par le Conseil fédéral le 13 octobre 2021.
Cet inventaire fédéral engage la Confédération et les cantons à prendre des mesures préventives pour protéger les biens culturels des conséquences de conflits armés, d’événements naturels (inondations, séismes, incendies, etc.) et de tout autre danger.
Le responsable de la PBC se tient à disposition pour vous conseiller ou répondre à vos questions
