Faits marquants et chiffres clés (RF)

Outre les activités principales, juridiques et administratives, découlant du traitement des réquisitions d'inscriptions, les registres fonciers ont poursuivi les travaux d'introduction du registre foncier fédéral des communes tenues sur cadastre cantonal et le traitement de remaniement parcellaire. Dans le courant de l'année, les données du registre foncier fédéral des communes de Corbières (secteur Villarvolard), Courtepin (secteur Wallenried), et Villaz (secteurs Lussy, Macconnens et Villarimboud) ont été mises en vigueur. En outre, les documents relatifs au remaniement parcellaire de la commune de Surpierre (secteur Cheiry-Chapelle) ont été mis en vigueur en 2023.

Conformément au droit fédéral, l'introduction du numéro AVS, comme attribut supplémentaire d'authentification des personnes physiques et titulaires de droits réels, a débuté le 1^er janvier 2023. Par ailleurs, la procédure fédérale d'approbation des plans en matière de chemins de fer a été mise en œuvre dans divers secteurs du canton.

Sur demande, les registres fonciers délivrent régulièrement des extraits officiels informant de l'état des droits relatifs aux immeubles. Parallèlement, les consultations publiques et gratuites des données du registre foncier informatisées, via l'application RFpublic, se sont accentuées en 2023, de même s'agissant des consultations par les utilisateurs professionnels au moyen de l'application dédiée Intercapi.

L'association fribourgeoise des conservatrices du registre foncier (AFCRF) est présidée par la conservatrice du registre foncier de la Singine. Par groupes de travail, les conservatrices ont répondu aux consultations suivantes :  projet de loi sur la géoinformation et son ordonnance, projet d'ordonnance sur la mensuration officielle, projet de modification de la loi sur les droits de mutation et les droits sur les gages immobiliers, projet de modification de la loi sur les impôts cantonaux directs, projet de modification du règlement d’exécution de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions. En outre, le RF a collaboré à la réponse relative à la procédure unifiée d'établissement des actes authentiques, ainsi qu'au projet de modification de la loi fédérale sur les résidences secondaires.

Dans les relations extérieures, le comité de l'AFCRF a rencontré la Chambre des notaires et l'Autorité foncière cantonale, ainsi que le comité de l'Association des géomètres. Le comité informatique a rencontré la Chambre des notaires, le Service de la justice et les fournisseurs de prestations relatives aux transactions électroniques. 

Au niveau informatique, le comité RF a participé à plusieurs séances avec le SITel, la société BEDAG (éditeur et prestataire de son application métier Capitastra), et les clients de Capitastra. Les projets informatiques en cours se sont poursuivis, notamment l'interface permettant la recherche d'immeuble au niveau fédéral et l'introduction du numéro AVS dans le registre des personnes, ainsi que les remédiations d'obsolescence applicative. Le RF a dû répondre à des besoins spécifiques de support liés à Capitastra et ses solutions périphériques. Ces actions ont permis d'assurer la disponibilité du service informatique métier.