Grand Fribourg : un avant-projet de loi pour reporter les élections communales dans le périmètre de fusion jusqu’à l’automne 2021

28 Juin 2019 -10h49

Le Conseil d’Etat met en consultation un avant-projet de modification de la loi relative à l’encouragement aux fusions de communes. Il s’agit de prévoir le report des élections des autorités communales des communes comprises dans le périmètre du projet de fusion du Grand Fribourg de quelques mois, afin d’éviter la collision entre la campagne pour les élections communales générales et celle pour le vote sur la fusion du Grand Fribourg.

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Dans sa séance du 18 juin 2019, le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation de l’avant-projet de loi modifiant la loi relative à l’encouragement aux fusions de communes (report des élections communales dans le périmètre du Grand Fribourg).

Ce projet a comme but de permettre un report des élections communales pour les communes du périmètre de fusion du Grand Fribourg du printemps 2021 à l’automne 2021. Il s’agit de coordonner au mieux le calendrier de la fusion du Grand Fribourg avec celui du renouvellement intégral des autorités communales, afin de permettre aux autorités communales en place de mener de manière efficiente la campagne pour le vote sur la fusion auprès des citoyennes et citoyens, en leur évitant de devoir mener, en parallèle, une campagne pour les élections communales de mars 2021.

L’avant-projet de loi en français et en allemand, le rapport explicatif dans les deux langues ainsi que la liste des destinataires, sont disponibles sur le site de la Chancellerie d’Etat : www.fr.ch/consultations.

Les éventuelles remarques sont à faire parvenir d’ici au 4 octobre 2019 par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus, et si possible également sous forme électronique à l’adresse : samuel.russier@fr.ch.

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