Affaires institutionnelles

Le SCom assure le suivi des dossiers relevant des communes, des associations de communes et des agglomérations. Le SENa assume quant à lui l'état civil et les procédures de naturalisation. Enfin, le Secrétriat général de la DIAF, outre les tâches de coordinations générales, se charge des droits politiques, en coordination avec la Chancellerie d'Etat, de la politique des langues et des rapports entre les communautés confessionnelles et l'Etat.