Le Service des affaires institutionnelles, de l'état civil et des naturalisation (SAINEC) gère plus spécialement:
- les réponses à des interventions parlementaires;
- la reconnaissance de communautés religieuses;
- la promotion des bonnes relations entre l’Etat et les différentes communautés religieuses du canton;
- le secrétariat de la Commission cantonale pour les questions d’aumônerie.
Bases légales
- Loi du 26 septembre 1990 concernant les rapports entre les Eglises et l’Etat
- Statut du 14 décembre 1996 des corporations ecclésiastiques catholiques du canton de Fribourg
- Constitution ecclésiastique du 26 mai 1997 de l’Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg
- Loi du 3 octobre 1990 portant reconnaissance de la Communauté israélite du canton de Fribourg
- Statut du 26 octobre 2000 de la Communauté israélite du canton de Fribourg
- Convention cadre du 3 mai 2005 sur l’exercice des aumôneries catholique romaine et évangélique réformée dans les établissements de l’Etat
- Convention cadre du 24 mars 2009 sur l’exercice de l’aumônerie israélite dans les établissements de l’Etat
- Ordonnance du 3 juin 2003 relative à la Commission cantonale pour les questions d’aumônerie
