L’ordonnance de clôture de l’enquête administrative rappelle que cette dernière n’avait pas pour but de débusquer les moindres imprécisions ou erreurs qui émaillent nécessairement le fonctionnement d’un organe public aux tâches aussi diverses et complexes qu’une commune. Elle ne visait pas à restaurer – ou à instaurer – un fonctionnement communal parfait, mais bien un fonctionnement communal diligent. Ce degré de diligence doit être évalué en fonction du comportement général du Conseil communal en tant qu’autorité, du comportement individuel des responsables de dicastères spécifiquement concernés (syndicature et responsable des finances), ainsi que des éventuelles interpellations de leurs agents communaux comme de leurs autorités de surveillance.
Dans ce cadre, l’enquête administrative portant sur la gestion financière et comptable au sein de la commune de Belfaux conclut à l’existence de différents manquements des autorités communales à certains de leurs devoirs de diligence. Présents dès octobre 2014, ces manquements se concentrent pour l’essentiel sur une période courant de juillet 2018 à juillet 2019. Ils peuvent être résumés comme suit :
- Défaut de mise en pratique des conclusions d’un audit diligenté par le Conseil communal en 2014 suite à une note interne en relation avec l’ancien boursier communal ;
- Signature par les syndics des périodes concernées d’ordres de virement sans vérifications suffisantes au regard des signaux d’alarmes existants ;
- Prise de mesures trop légères et trop tardives au regard des signaux d’alarmes existants, dès l’été 2018.
Concernant les actions de l’ancien boursier communal, l’enquête établit que les artifices comptables qu’il a élaborés pour masquer les prélèvements indus étaient difficiles à détecter pour les membres d’un conseil communal de milice ne disposant pas nécessairement des connaissances techniques suffisantes. La sophistication de ces artifices est par ailleurs allée croissant, en lien direct avec l’intensification de l’activité délictueuse de l’ancien boursier.
L’enquête relève finalement que les mesures urgentes prises dès l’ouverture de l’enquête en septembre 2019 par le Préfet de la Sarine, à savoir notamment l’instauration d’une cellule d’accompagnement des autorités communales, ont permis d’assurer le rétablissement d’un fonctionnement normal au sein de la Commune de Belfaux. Les réorganisations qui s’imposaient ont ainsi à ce jour été entreprises par le Conseil communal en étroite collaboration avec la cellule d’accompagnement.
Selon le Préfet de la Sarine, les éléments mis en lumière par cette enquête représentent, en lien avec l’entrée en vigueur au 1er janvier dernier de la législation sur les finances communales (MCH2 / Système de contrôle interne) et la révision annoncée de la législation sur les communes, une occasion de mener un travail de réflexion sur la gouvernance communale, sous l’angle notamment des limites du système de milice, de l’effectivité de l’autonomie communale et de la professionnalisation des structures communales.
