A l’instar des années précédentes, l’OSAV a effectué durant la période 2019/20 des contrôles dans tous les types de commerces: petits magasins, ventes en ligne, grandes chaînes. Sur les 180 contrôles effectués, 142 (79%) n’étaient pas concluants. Dans 110 cas, les manquements ont pu être corrigés dans le délai imparti. Trente-deux cas ont fait l’objet d’une décision administrative et dans quatre cas une procédure pénale a été ouverte.
Cols de fourrure problématiques
Sur les 6950 produits de pelleterie contrôlés, 63% étaient déclarés correctement. Les autres produits ont fait l’objet de contestations, soit parce qu’ils ne portaient aucune déclaration (15%), soit parce que celle-ci était erronée (22%). Au niveau des types de produits, ce sont les cols de veste qui affichaient le plus souvent des manquements (55% des problèmes constatés). Concernant l’espèce animale, les produits issus de chien viverrin ont été les plus contestés, suivi par les produits issus de renard polaire et de vison.
Les contrôles seront renforcés
L’OSAV effectue des contrôles depuis 2013. Les taux élevés et répétés de contestations indiquent que les fourrures ne sont toujours pas déclarées correctement dans de nombreux points de vente et que les connaissances continuent d’être lacunaires dans la profession. En conséquence, l’OSAV va intensifier le travail d’information et surtout renforcer les mesures d’application du droit. Le délai pour corriger les manquements en matière de déclarations sera par exemple raccourci. Si la déclaration n'est toujours pas correcte dans le délai imparti, l’OSAV engagera des actions judiciaires.
Mieux informer le client
L’ordonnance sur la déclaration des fourrures a été révisée le 1er avril 2020. De nouvelles dispositions ont été introduites, par exemple l’obligation d’étiqueter clairement les produits comme « fourrure véritable » s’ils sont issus d’animaux. Celle-ci doit permettre à la clientèle de faire immédiatement la distinction entre fourrure véritable et fourrure synthétique.
L’étiquette doit par ailleurs désormais contenir cinq informations obligatoires: la mention « fourrure véritable », les désignations zoologique et scientifique de l’espèce animale, le pays de provenance et l’origine (à savoir le mode d’élevage ou de capture de l’animal dont la fourrure est issue). Ces éléments doivent permettre aux clients de prendre une décision en toute connaissance de cause.
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