Ordonnances du domaine vétérinaire: modifications
11 Janvier 2018 - 08H00
Le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 10 janvier 2018, d'adapter des ordonnances du domaine vétérinaire. Il entend notamment améliorer la manière de traiter les animaux. Les textes concernés sont principalement l'ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) et l'ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV). Les modifications entreront en vigueur le 1er mars 2018.
Plus d'informations : Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)
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Publié par Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires
Dernière modification : 11.01.2018 - 08h00