Par conséquent, l'OSAV ne prévoit plus aucune dérogation en la matière et cela indépendamment du type de construction du véhicule ou de la remorque.
Plus aucune dérogation pour les grilles de fermeture à l'arrière des moyens de transport d'animaux
05 Juillet 2018 - 10H02
L'obligation de poser une grille de fermeture à l'arrière de tous les véhicules utilisés pour le transport d'animaux à onglons a été confirmée par la dernière révision de l'ordonnance sur la protection des animaux.
Image principale
Publié par Etablissement d'assurance des animaux de rente
Dernière modification : 09.06.2020 - 01h15