Assurance des animaux
Dans le cadre de l’assurance obligatoire des animaux, Sanima :
- assure les animaux des espèces bovine, chevaline, porcine, ovine, caprine ainsi que les daims et les cerfs rouges détenus en enclos, les lamas et les alpagas, les colonies d'abeilles, la volaille et les poissons élevés en pisciculture, selon le principe de la mutualité et conformément aux dispositions légales;
- offre aux caisses locales d'assurance du bétail bovin une réassurance contre le risque de viande impropre à la consommation.
Sanima prend en charge pour les animaux assurés, et dans les limites déterminées par la législation fédérale et cantonale :
- les pertes d’animaux consécutives aux épizooties ;
- les frais résultant des mesures de lutte contre les épizooties (analyses en laboratoire, frais vétérinaires, médicaments, vaccins, produits de désinfection), à condition que ces mesures aient été prescrites par l’organe compétent de la police des épizooties.
Elimination des déchets animaux
Dans le cadre de l'élimination des déchets animaux, Sanima
- met en place ou loue les centres collecteurs régionaux de déchets animaux et les exploite ;
- assure l'élimination des déchets animaux collectés et de conclut à cet effet toutes les conventions nécessaires avec les entreprises d'élimination.
