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Articles Service de l’état civil et des naturalisations

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  • 53 résultats trouvés

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Documents nécessaires en vue de l’enregistrement d’un partenariat

Etat civil

Les documents à produire pour contacter un partenariat enregistré varient en fonction de la nationalité des personnes concernées. Aussi, il est indispensable ...

Publié le 18.06.2018
Service de l’état civil et des naturalisations

Compétences linguistiques requises pour une demande de naturalisation

Permis de séjour et naturalisation

Depuis le 1er janvier 2018, toutes les personnes candidates à la naturalisation devront attester leurs compétences à l'oral et à l'écrit dans une ...

Publié le 10.04.2018
Service de l’état civil et des naturalisations

Naturalisation facilitée pour les étrangers de la 3ème génération

Permis de séjour et naturalisation

Une nouvelle législation est entrée en vigueur début 2018 pour la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la 3ème génération.

Publié le 22.02.2018
Service de l’état civil et des naturalisations

Divorce

Etat civil

Les autorités d’état civil qui tiennent à jour le registre d’état-civil, doivent être informées de toute dissolution de mariage.

Publié le 08.09.2016
Service de l’état civil et des naturalisations

Enregistrement du partenariat

Etat civil

L'enregistrement du partenariat peut avoir lieu dans les 3 mois qui suivent la clôture de la procédure préparatoire à l’enregistrement.

Publié le 24.08.2016
Service de l’état civil et des naturalisations

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