Structure logique et gouvernance

Cohérence : la Stratégie veut inscrire les activités de l’État de Fribourg en faveur du développement durable dans un cadre cohérent. Le choix de l’Agenda, rassembleur et de portée universelle, est évident. Toutes les mesures proposées se veulent compatibles avec chacun des 17 Objectifs de Développement Durable (ODD).

Les potentiels de renforcement: la Stratégie veut mettre en évidence et concrétiser les potentiels d’optimisation de l’action de l’État en faveur du développement durable.

Visibilité : la Stratégie veut donner une visibilité aux nombreux engagements déjà pris par l’État en faveur d’un développement durable.

De ces trois principes découle la structure décrite ci-après.

2.2.1 Portée de la Stratégie

L’État de Fribourg est responsable de la mise en œuvre de la présente Stratégie. Les mesures qu’il met en place ciblent notamment les acteurs privés du canton (individus ou entreprises), les autres entités ou collectivités publiques, les institutions de droit public et les associations. La Stratégie concerne les trois champs d’activité suivants:

• Le propre fonctionnement de l’État
• Les politiques publiques qu’il met en œuvre
• Le soutien qu’il attribue à des projets pilotés par des tiers

Le contenu de la Stratégie ne préjuge pas des mesures que les entités ciblées peuvent mettre en œuvre dans le cadre des prérogatives qui leur reviennent, en particulier les communes (cf. art. 130 al. 2 Cst.). Aussi, aucune limite géographique à l’effet des mesures envisagées n’a été prévue, car les effets de l’action de l’État peuvent se déployer au-delà de des frontières cantonales. Les marchés publics écologiques et socialement responsables, par exemple, ont un effet positif sur les conditions de production et de travail en Suisse ou à l’étranger.

2.2.2 Cibles et objectifs

La Stratégie de développement durable de l’État de Fribourg est alignée sur l’Agenda 2030. Elle compte 31 cibles, définies à partir des 169 cibles de l’Agenda 2030. Ces 31 cibles ont été sélectionnées et formulées sur la base de leur pertinence pour la Suisse (l’Agenda 2030 se voulant global), de la marge de manœuvre de l’État de Fribourg (certaines cibles étant plutôt du ressort de la Confédération), d’une analyse des forces et faiblesses du canton en termes de durabilité et de l’avis d’expertes et d’experts. Ces cibles contribuent toutes à un développement durable du canton. Les cibles ainsi sélectionnées se trouvent être inscrites dans 15 des 17 objectifs de l’Agenda 2030.

S’appuyant sur la Constitution fribourgeoise, l’État de Fribourg agit déjà en faveur des cibles sélectionnées: il existe des lois cantonales et des documents stratégiques pour la plupart d’entre elles. Par exemple, la Stratégie et le plan d’action «Promotion de la santé et prévention» contribuent à atteindre la cible 3.1 «Prévenir les maladies non transmissibles et psychiques ». Chaque cible contient ainsi une référence aux bases légales et documents stratégiques existants qui offrent un socle pour la mise en œuvre des mesures recensées pour la cible (rubrique «Fondements légaux et stratégiques »). Une telle mention ne prétend pas à l’exhaustivité. De manière cohérente avec ce qui a été exposé plus haut, seuls les documents définissant des activités de l’État de Fribourg sont mentionnés. Par exemple, les projets d’agglomération de Mobul et Fribourg ne sont pas cités, même s’ils contribuent grandement aux cibles «Urbanisation durable » et «Mobilité durable ».

Chaque cible se décline en objectifs d’impact, qui décrivent une amélioration de la situation à laquelle l’État de Fribourg souhaite contribuer. D’autres facteurs externes peuvent aussi jouer un rôle. Par exemple, l’un des objectifs d’impact de la cible 3.1, mentionnée ci-dessus, est «La société attribue une importance majeure à la promotion de la santé et au bien-être de l’ensemble de la population».

Des objectifs d’effet complètent les objectifs d’impact. Ils visent un groupe-cible spécifique, peuvent être atteints dans un délai relativement bien défini et sont si possible mesurables, en tenant compte du principe selon lequel « tout ce qui compte ne peut pas forcément être compté ». Par exemple, l’un des objectifs d’effet de la cible 3.1 est «Moins de personnes souffrent de maladies non transmissibles évitables ou décèdent prématurément ».

2.2.3 Mise en œuvre (plan de mesures)

En termes de mesures de mise en œuvre, on distingue :

• Les engagements existants (ou planifiés) de l’État en faveur du développement durable. De telles actions existent indépendamment des réflexions menées dans le cadre de la présente Stratégie. En effet, le développement durable englobant de nombreux enjeux en termes économiques, sociaux et écologiques, certaines politiques sectorielles y contribuent de par leur nature et leurs objectifs. Les engagements existants (ou planifiés) de l’Etat sont recensés pour chaque cible.
• Les mesures de renforcement proposées dans le cadre de la présente Stratégie. De telles mesures ont été déterminées sur la base d’une évaluation des lacunes observées et de brèves analyses forces-faiblesses-opportunités-risques. Elles ont été sélectionnées en tenant compte de leurs coûts, de leur faisabilité et de leur efficacité, mais aussi en fonction de leur contribution à d’autres cibles. Certaines mesures sont directement applicables par les services concernés, d’autres définissent une orientation et nécessitent des réflexions subséquentes. Des mesures de renforcement sont proposées pour chaque cible.
• Les activités transversales, aussi proposées dans le cadre de la présente Stratégie. Elles contribuent de manière à peu près équivalente aux 31 cibles sélectionnées. Elles sont donc réunies à la fin du document dans un chapitre qui leur est propre.

Il est à relever que la distinction entre engagements existants (ou planifiés) et mesures de renforcement peut, dans certains cas, être source de discussions.

2.2.4 Horizon temporel

Le développement durable sous-tend une perspective à long terme. Par souci de cohérence avec l’Agenda 2030 et afin d’aligner la Stratégie avec les législatures en cours, l’horizon temporel choisi est 2031 (fin de la législature débutant en 2027).

La Stratégie se voulant un outil dynamique, adapté aux évolutions du contexte socio-économique et environnemental, l’horizon temporel des objectifs d’effet est fixé à 2026, soit la fin de la législature débutant en 2022. Comme exposé au point 2.1, l’une des ambitions du présent document est de donner une visibilité aux efforts existants en faveur d’un développement durable du canton. Pour cette raison, il est autant que possible fait référence à des objectifs déjà définis dans des documents stratégiques existants, pour autant qu’ils soient valides jusqu’en 2026, voire au-delà.

L’horizon temporel des mesures peut être plus court, partant du principe qu’il est difficile de planifier en détail sur le long terme. Dans une logique de dynamisme, les mesures seront actualisées tous les deux ans (voir point 2.3.5).

Figure C : Structure de la Stratégie

2.2.5 Articulation avec les stratégies du canton

Le développement durable est un concept inter- et multisectoriel. Multisectoriel, parce qu’il incorpore de multiples enjeux, écologiques, économiques et sociaux, par exemple la préservation de la biodiversité, des conditions de travail décentes, l’adaptation aux changements climatiques ou la préservation de la santé humaine, comme l’illustre l’Agenda 2030. Intersectoriel, car il vise à concilier chacun de ces enjeux en créant des interactions positives entre eux. La durabilité est donc transversale à plus d’un titre.

La structure de la présente Stratégie reflète une telle transversalité en intégrant les stratégies et planifications existantes (par exemple le Plan sectoriel de l’énergie ou le Plan directeur cantonal), comme l’illustre la Figure D, et en privilégiant des mesures ayant un impact positif sur plusieurs secteurs. Les révisions de la Stratégie de développement durable prendront en considération les évolutions des planifications sectorielles concernées, de même que ces dernières devront intégrer les principes énoncés dans la présente stratégie.

2.3.1 Élaboration de la stratégie

L’élaboration de la Stratégie a été pilotée par la déléguée au développement durable, avec le soutien d’un Comité de projet (COPRO) et de mandataires, l’encadrement d’un Comité de pilotage (COPIL) (composé d’un ou deux représentantes et/ou représentants par Direction de l’État et de la Chancellerie) et les contributions de la Commission cantonale de développement durable (CCDD). Dans le cadre d’un processus participatif, une centaine de personnes issues des services concernés par la Stratégie ont été réunies en ateliers ou ont été interrogées dans le cadre d’entretiens individuels ou en petits groupes.

2.3.2 Mise en œuvre de la Stratégie

Le Conseil d’État met en œuvre la Stratégie par l’intermédiaire des services désignés dans le descriptif des mesures. Des répondantes et répondants pour le développement durable sont désignés au sein du Secrétariat général de chaque Direction. Ils servent de relais entre la ou le délégué-e au développement durable et les services concernés par la mise en œuvre de la Stratégie.

2.3.3 Monitoring de la Stratégie de l’État de Fribourg

L’état d’avancement de l’ensemble du canton en matière de développement durable est décrit tous les deux ans sur la base du système du «Cercle Indicateurs » (développé en partenariat avec les autres cantons et la Confédération) et des indicateurs complémentaires développés par l’État de Fribourg. Les résultats sont présentés dans l’annuaire statistique de l’État et sur son site. Un tel processus est piloté par le Service de la statistique (SStat).

Le niveau de réalisation des objectifs d’effets est régulièrement évalué à l’aide d’un set d’indicateurs développés après l’adoption de la Stratégie par le Conseil d’Etat. Un relevé de l’état initial des indicateurs est réalisé en 2021 (années de référence 2019 ou 2020). De plus, des rencontres réunissant les personnes chargées de la mise en œuvre ainsi que les répondantes et répondants pour le développement durable des directions auront également lieu, afin d’établir un bilan qualitatif de la Stratégie. Le compte-rendu se fait sous forme d’un court rapport diffusé sur le site Internet de l’Etat et de vidéos. Un tel processus est piloté par le ou la délégué-e au développement durable.

La réalisation des mesures est évaluée chaque année sous l’angle des ressources utilisées, des coûts induits et de leur avancement. Le compte-rendu de l’avancement des mesures est publié sur le site Internet de l’Etat.

2.3.4 Révisions

Les mesures sont réadaptées tous les deux ans. Les objectifs d’effet et les mesures sont intégralement révisés en 2026, avec un nouvel horizon portant à 2031. Le processus est piloté par la ou le délégué-e au développement durable, avec l’assistance du COPIL et de la CCDD.

2.3.5 Budget

Le budget pour la mise en oeuvre de la Stratégie jusqu’en 2026 se monte à 14 015 300 francs, soit 2 335 883 francs par année (à titre de comparaison, le budget annuel de la première Stratégie de développement durable se montait à 1 542 632 francs par année). Une partie de ce montant est financée par le plan de relance économique. Le solde fait l’objet d’une demande de crédit d’engagement. Suite à la révision du plan de mesures pour la période 2027–2031, un nouveau budget sera établi, également susceptible d’être soumis à une demande de crédit d’engagement. 

Le montant de 14 015 300 francs sert uniquement à financer les mesures de renforcement et les activités transversales, telles que décrites au point 2.2.3. Les engagements en cours et planifiés (également décrits au point 2.2.3) sont financés par le budget de fonctionnement ordinaire des services et Directions concernés.

2.3.6 Communication

La Stratégie est publiée sous format numérique et sous forme d’articles Internet sur le site de l’Etat de Fribourg. Un nombre limité d’exemplaires d’une version abrégée est publié sous format papier.

Un concept de communication, élaboré et régulièrement actualisé par le Comité de pilotage (COPIL), doit donner une visibilité aux différents étapes de mise en œuvre de la Stratégie. Un tel concept doit avoir notamment pour cible la population, les collectivités publiques, le personnel de l’administration ainsi que le monde politique et prévoir différents canaux d’informations, tels que communiqués et conférences de presse, actualités sur le site Internet de l’Etat et les réseaux sociaux ou autres. Il doit reposer sur des messages positifs. Les Directions et services communiquent également au sujet des mesures qui les concernent.