Le 19 juin 2020, le Parlement a adopté la révision de la loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal) concernant l’admission des fournisseurs de prestations dans le domaine ambulatoire pouvant pratiquer à la charge de l’AOS. Désormais, les cantons sont ainsi formellement compétents pour l’admission notamment des médecins, dans le domaine ambulatoire sur la base des critères définis par le Conseil fédéral.
A partir du 1er juillet 2023, les cantons ont également l’obligation de limiter, dans un ou plusieurs domaines de spécialité ou dans certaines régions, le nombre de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires à la charge de l’AOS.
La Direction de la santé et des affaires sociales (DSAS) a procédé à l’analyse de la situation en termes d’offre dans le canton, en collaboration avec la faitière des médecins, MFÄF, Médecins Fribourg – Ärztinnen und Ärzte Freiburg.
En matière de médecins de premier recours, la décision a été prise par la DSAS il y a déjà plusieurs semaines de ne pas limiter le nombre de médecins praticiens, de médecins avec titre postgrade en médecine interne générale, en pédiatrie, en psychiatrie et psychothérapie pour adultes enfants et adolescents ou encore en gynécologie et obstétrique pratiquant à charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) dans le domaine ambulatoire.
Divers travaux sont en cours et des recensements supplémentaires vont encore être effectués auprès des médecins pour analyser la situation pour les autres spécialisations. En effet, selon la disposition transitoire de la révision LAMal relative à l’admission des fournisseurs de prestations, les cantons ont jusqu’au 30 juin 2023 pour définir des nombres maximaux pour les domaines de spécialisations qu’ils souhaitent limiter. Le canton de Fribourg constate un manque de plusieurs spécialités et souhaite avant tout pouvoir assurer la couverture des besoins de sa population. Il est d’ores et déjà clair que l’urologie, la diabétologie/endocrinologie et la rhumatologie ne seront pas concernées par la limitation. La DSAS informera des autres décisions prises au printemps 2023.
