Malgré les 20.6 Equivalents Plein Temps (EPT) octroyés depuis 2012, la charge de travail du SEJ n’a cessé d’augmenter au cours des dernières années. Au printemps 2019, la DSAS a fait une analyse de la situation. Par ailleurs, différents acteurs politiques et judiciaires ont exprimé leurs préoccupations si le SEJ peut encore remplir sa mission. Sur cette toile de fond, le Conseil d’Etat et le Grand Conseil ont attribué des postes supplémentaires au SEJ. La DSAS a également commandé une analyse de la situation à la société ECOPLAN pour identifier les futurs besoins d’action, en particulier dans le SASD qui est responsable de l'exécution des mandats dans le domaine de la protection de l'enfant.
Ressources supplémentaires et réorganisation du SASD
Dans le cadre du budget 2020, 7.8 EPT ont été octroyés au SEJ, dont 2.8 EPT ont pu être engagés dans le 2ème semestre 2019, ce qui a permis d’améliorer la situation concernant la charge de travail des IPE.
En parallèle, le SEJ a réorganisé le SASD. Il y a désormais trois groupes régionaux compétents au lieu de deux, chacun étant dirigé par un-e chef-fe, qui exerce de façon nouvelle sa fonction et n'assume plus le traitement direct des cas. Cela lui laisse davantage de temps pour l'accompagnement et le soutien des collaborateurs et collaboratrices. Ces adaptations ont été rendues possibles par l'augmentation significative de la dotation en personnel.
Le Conseil d’Etat relève que pour l’année 2020, la réorganisation du SASD, associée aux postes supplémentaires octroyés au SEJ, a permis de soulager les IPE dans la prise en charge des situations et de baisser le nombre de dossiers de 95 à 76 par EPT.
ECOPLAN : Quatre domaines d’action prioritaires
Dans le cadre de l'analyse ECOPLAN, quatre domaines ont été identifiés pour que le SEJ puisse à l'avenir maîtriser sa charge : augmenter davantage les ressources humaines, clarifier les tâches et responsabilités des IPE, intensifier la communication interne et l’exécution des décisions, renforcer la collaboration avec les partenaires externes tels que les écoles et les services sociaux.
Il sera donc nécessaire d’aller de l’avant sur plusieurs plans en parallèle.
Les résultats de l’analyse étant connus, un groupe de travail est mis sur pied. Le SEJ et la DSAS travailleront notamment avec l’appui du Service du personnel et d’organisation sur la mise en œuvre des recommandations figurant dans le rapport ECOPLAN. Concernant les moyens techniques, le remplacement de la solution informatique pour la base de données du SASD est indispensable. En fonction des réponses développées, il sera possible d’affiner l’analyse des besoins et des moyens à mettre en œuvre, comme par exemples des postes ou d’autres mesures organisationnelles. A terme, cette stratégie devrait permettre de diminuer la charge par intervenant-e, tout en tenant compte des difficultés et spécificités de chaque dossier.
Ainsi, le Conseil d’Etat propose de poursuivre les démarches en vue d’améliorer les conditions de travail au SASD par un panel de mesures plus large, comprenant également l’encadrement et le coaching des IPE, la mise en œuvre des adaptations informatiques requises, la communication interne et le travail avec les réseaux partenaires.
Motion 2019-GC-153 Kubski et Fagherazzi et postulat 2019-GC-18 Schneuwly et Mäder-Brülhart
Les éléments susmentionnés ont fait l’objet d’un rapport sur postulat par lequel les député-e-s Schneuwly et Mäder-Brülhart demandaient au Conseil d’Etat d’établir un rapport sur différents points touchant à l’organisation et au fonctionnement du SASD.
Par motion déposée le 19 septembre 2019, les député-e-s Kubski et Fagherazzi souhaitent inscrire dans la loi un nombre maximal absolu de situations suivies par IPE. Au vu des mesures déjà mises en place et à venir, le Conseil d’Etat propose au Grand Conseil de refuser la motion d’inscrire dans la loi un nombre maximal absolu de situations suivies par IPE. Il suivra cependant avec attention la mise en œuvre des recommandations issues du rapport ECOPLAN.
