Fribourg prévoit d’introduire le Dossier électronique du patient en avril 2020

5 Avril 2019 -10h08

Le Conseil d’Etat a donné son feu vert à la mise en consultation d’une base légale qui permettra notamment aux citoyen-ne-s fribourgeois-e-s de disposer d’un outil de cybersanté sous forme d’un dossier électronique du patient (DEP). Dans la foulée, le canton se dote d’une stratégie cantonale de cybersanté élaborée de manière participative avec les divers partenaires concernés et un panel de patient-e-s.

Cybersanté - DEP
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La cybersanté représente l’utilisation intégrée des technologies de l’information et de la communication (TIC) pour l’organisation, le soutien et la mise en réseau de tous les processus et acteurs/-trices du système de santé. Le dossier électronique du patient (DEP) et la télémédecine en sont des exemples d’application. Le DEP en particulier sert à partager des informations via la mise en réseau des institutions et professionnels de la santé. Il répond au souci d’une meilleure coordination, sécurité et qualité de la prise en charge des patient-e-s, tout en garantissant la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Un DEP dès avril 2020
Toute personne qui souhaitera bénéficier d’un DEP devra donner son consentement explicite à sa création et son utilisation. Si les réseaux hospitaliers fribourgeois, les pharmacies et en partie les EMS bénéficient déjà de systèmes d’informations cliniques, ce n’est pas le cas de tous les autres prestataires tels que les Services d’aide et de soins à domicile, les médecins ou encore les cliniques privées. Concrètement, les hôpitaux et cliniques ont jusqu’au 15 avril 2020 pour s’affilier à une communauté au sens de la Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP). Les maisons de naissance et EMS suivront d’ici le 15 avril 2022. Pour les prestataires du domaine ambulatoire, tels que les ergothérapeutes, sages-femmes, services d’aides et de soins à domicile ou médecins, la mise en œuvre est facultative mais néanmoins souhaitable dans l’intérêt des patient-e-s.

De 2018 à 2022, les coûts d’infrastructure technique et organisationnelle du DEP (5.1 millions de francs, dont une aide attendue de 740 000 francs de la Confédération) seront pris en charge par l’État de Fribourg, alors que les coûts inhérents à l’adaptation des outils informatiques des différents prestataires seront à leur charge. A partir de 2023, un nouveau modèle de financement devra être défini.

Une stratégie participative
La Stratégie cantonale de cybersanté est rédigée pour une période allant de 2018 à 2030. Cette durée qui va au-delà du délai prévu pour l’entrée en vigueur de la Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) permet à la fois de couvrir la phase de mise en place du DEP et les premières années de son exploitation. La stratégie mise en consultation a été élaborée en tenant compte des besoins et attentes des professionnel-le-s de la santé et des patient-e-s du canton de Fribourg. Une enquête a ainsi été effectuée auprès des médecins installés et des ateliers réunissant patient-e-s et prestataires de soins ont été menés.

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