Les premières analyses et auditions en lien avec l'évasion de Bashkim L. de la Prison centrale dans la nuit du 1er au 2 septembre 2017 ont mis en lumière des manquements dans l'application du processus de travail édicté pour le service de nuit. Ces manquements ont entraîné un affaiblissement du degré de sécurité qui a contribué à rendre l'évasion possible. Les mesures immédiates qui s'imposent ont été prises afin de rétablir le niveau de sécurité requis 24 heures sur 24.
Considérant la gravité de ces manquements, le Directeur de la sécurité et de la justice Maurice Ropraz ouvre une enquête administrative, au sens de l'article 129 de la loi sur le personnel (LPers ; RSF 122.70.1), sur le fonctionnement de la Prison centrale.
Cette enquête administrative portera d'une part sur l'organisation de la Prison centrale, ses processus et leur contrôle. Il conviendra notamment d'établir si les manquements constatés dans le service de nuit sont généralisés ou non et s'ils ont été induits ou non par des éléments tels que les horaires ou la dotation en personnel. L'enquête proposera les mesures correctives jugées nécessaires. Elle pourra en outre déboucher sur l'ouverture éventuelle de procédures individuelles. L'enquête analysera d'autre part la sécurité dite passive (infrastructures et moyens de surveillance et d'alarme).
Pour réaliser cette enquête administrative, la Direction de la sécurité et de la justice (DSJ) s'appuiera sur la collaboration d'un expert indépendant reconnu du domaine pénitentiaire, M. Henri Nuoffer, ancien directeur des Etablissements de Bellechasse, ancien secrétaire général de la Conférence latine des chefs des départements de justice et police, et enseignant au Centre suisse de formation du personnel pénitentiaire. D'autres experts pourront être sollicités pour les aspects infrastructurels et de matériel.
Procédure de licenciement initiée
Parallèlement à la constatation de ces manquements, il a été relevé une succession de fautes spécifiques émanant de l'une des personnes en charge du service de nuit ce soir-là. En raison de la gravité de ces fautes et de leurs conséquences, la confiance est rompue et la DSJ ouvre à son encontre une procédure de licenciement pour justes motifs, avec suspension immédiate de son activité.
